Statuts

Les statuts de l’association « Cercle des Microscopistes JEOL »

Statuts CMJ

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C.M.J ( Cercle des Microscopistes JEOL)

ARTICLE 2 : Buts
Devant la spécialisation croissante des instruments et le nombre d’expériences spécifiques différentes pouvant être réalisées sur les microscopes électroniques de dernière génération, le Cercle des Microscopistes JEOL souhaite : promouvoir des échanges techniques et scientifiques entre les utilisateurs de Microscopes Electroniques .JEOL en mettant en place un réseau national de partage de compétences scientifiques et techniques, autour du parc des microscopes installés dans les équipes membres du cercle.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Croissy sur Seine (78). ll pourra être transféré suite a décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils seront dispensés de cotisation MAIS n’auront pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Ressources
– Une cotisation annuelle
– Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être utilisateur assidu d’un microscope électronique JEOL, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis aux intéressés.

ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave.

ARTICLE 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un bureau de 4 membres minimum, élus pour 2 année(s) par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles tous les 2 ans.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– Un Président,
– Un Vice-Président, si besoin, un Vice-Président Adjoint,
– Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint,
– Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votes des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit chaque année et comprend l’ensemble des membres de l’association à jour dans leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L`ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. L’Assemblée Générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Elle délibère ensuite sur les orientations futures. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée Générale pour approbation. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l`Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle notifiées à l’article 9. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pieces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues dans l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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