Les statuts de l’association « Cercle des Microscopistes JEOL »
mis à jour le 16 mars 2026
Microscope électronique JEM – ARM300F2
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la
Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CERCLE DES MICROSCOPISTES JEOL (C.M.J.)
ARTICLE 2 : Buts
Devant la spécialisation croissante des instruments techniques et scientifiques,
et le nombre d’expériences spécifiques différentes pouvant être réalisées sur les nouvelles générations de microscopes électroniques, le Cercle des Microscopistes JEOL a pour objet de promouvoir les échanges techniques et scientifiques entre utilisateurs de microscopes électroniques de la marque JEOL en mettant en place un réseau national de partage de compétences scientifiques et techniques, autour du parc des microscopes installés dans les équipes membres du Cercle.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Croissy-sur-Seine (78). Il pourra être transféré suite à une décision du Conseil d’Administration et à défaut par une décision du Bureau exécutif, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition
Sont Membres Adhérents, ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation d’adhésion annuelle.
Sont Membres Actifs, ceux et celles qui se sont acquittés d’au moins 3 cotisations d’adhésion annuelles au cours des 5 dernières années d’exercice consécutif de l’association. Les Membres adhérents (Actifs ou non) ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont Membres d’Honneur, ceux et celles qui ont rendu des services signalés à l’association, et qui ont été proposés en tant que tels à l’Assemblée Générale Ordinaire avec un vote favorable de l’Assemblée. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote lors des réunions en Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Ressources
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations annuelles d’adhésion des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts, ainsi que de toutes ressources autorisées par la loi (subventions, dons, mécénat, sponsoring…).
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
– en faire la demande,
– être utilisateur ou utilisatrice assidu(e) d’un Microscope Electronique de la marque JEOL,
– adhérer aux présents statuts,
– s’acquitter de la cotisation annuelle.
Le Bureau exécutif pourra refuser des adhésions, avec avis motivé adressé aux intéressés.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration (le cas échéant, par le Bureau) pour non-paiement de la cotisation d’adhésion, ou pour faute grave.
ARTICLE 8 : Conseil d’Administration, Bureau exécutif et mandats
Entre deux Assemblées Générales l’association est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut être réduit à un seul bureau exécutif (ci-après dénommé « Bureau ») composé a minima de 4 membres élus au scrutin secret, aux fonctions de :
- Président ou Présidente,
- Vice-Président ou Vice-Présidente,
- Trésorier ou Trésorière et, si besoin, un ou une Vice-Trésorièr(e),
- Secrétaire et, si besoin, un ou une Vice-Secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour 2 années, rééligibles tous les 2 ans (sans limite dans le temps) par l’Assemblée Générale.
Le Président (la Présidente) et à défaut le Vice-Président (la Vice-Présidente) sont mandatés pour être les représentants légaux de l’association.
Le Conseil d’Administration (le cas échéant le Bureau) peut également mandater :
- le Trésorier (la Trésorière) pour accomplir toute opération ou démarche financière jugée utile pour le compte de l’association,
- le Secrétaire (la Secrétaire) pour accomplir toute démarche administrative jugée utile pour le bon fonctionnement de l’association.
Une procuration écrite listant les pouvoirs donnés nominativement à chacune des personnes concernées, doit être établie par le Président (la Présidente) en fonction, et à défaut par le Vice-Président (la Vice-Présidente) en fonction.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration (le cas échéant le Bureau) pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus provisoirement, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration (le cas échéant le Bureau) se réunit au moins 2 fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président (la Présidente), ou par au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votes des présents. En cas de partage, la voix du Président (ou de la Présidente) est prépondérante.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et comprend l’ensemble des membres à jour de leur cotisation d’adhésion et les éventuels membres d’Honneur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président (la Présidente), l’ordre du jour est indiqué dans la convocation adressée par voie électronique. Le Président (la Présidente), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée. L’Assemblée Générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité ; elle délibère sur les autres points à l’ordre du jour et sur les orientations et évènements futurs. Le Trésorier (la Trésorière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée Générale pour approbation.
L’Assemblée Générale pourvoit aussi à la nomination et/ou à la reconduction des membres du Conseil d’Administration (le cas échéant du Bureau). Elle fixe les montants de cotisation annuelle d’adhésion à l’association. Elle se prononce sur les modifications de statuts. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents (aucun vote par correspondance ou par procuration n’est prévu).
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration (le cas échéant du Bureau), ou sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles notifiées à l’article 9. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents (aucun vote par correspondance ou par procuration n’est prévu). Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration (ou du Bureau) peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 : Rémunération
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration (ou du Bureau) le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés, sur justificatifs, et autorisation préalable de l’un au moins des représentants légaux de l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés aux membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration (le cas échéant par le Bureau), qui le fait approuver en Assemblée Générale.
ARTICLE 13 : Dissolution
La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues dans l’article 10. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association, présents. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs, et décide, s’il y a lieu, de la dévolution des biens à une association ayant des buts similaires, conformément aux dispositions des articles concernés de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 2/12/2022
Signature du Président, Christian Ricolleau
Signature du Secrétaire général, Loïc Brunet
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